Santé

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Abattement « transfert primes/points »

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Abattement « transfert primes/points »

L’abattement « transfert primes/points » concerne tous les agents publics hospitaliers fonctionnaires.

Cet abattement ne concerne pas les agents contractuels (droit public et droit privé).

Champ et modalités d’application

Cet abattement forfaitaire sur la rémunération indemnitaire s’appliquera de 2016 à 2018 selon les corps et catégories avec des montants différents.

De façon rétroactive au 1er janvier...

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